Constat à l’amiable

ARENOR vous informe sur le constat a l’amiable: Vous venez d’avoir un accident de la circulation et vous vous apprêtez à remplir l’incontournable constat amiable ? Si ce document paraît simple il convient néanmoins de le remplir correctement car de lui vont dépendre votre responsabilité et votre indemnisation.

Conçu pour faciliter et accélérer l’indemnisation, le constat amiable est pourtant souvent mal rempli.Le constat amiable est un document facilitant le règlement des dégâts matériels d’un sinistre automobile et dont nous conseillons l’utilisation systématique (même en cas d’accident sans tiers). Il vous permet, en cas de sinistre, de remplir vos différentes obligations déclaratives sur un seul et même document. De plus, il est le document de base de l’application de la convention Convention d’indemnisation directe qui est le document de référence inter-compagnies en matière d’accident de la route.

Bon a savoir : Une fois signé par les deux conducteurs impliqués, il ne peut plus être modifié. C’est à partir des renseignements qui y sont contenus que seront déterminées les responsabilités. Si il est mal rempli, avec des erreurs ou des oublis, la responsabilité de l’accident peut vous être imputée à tort et vous faire perdre une partie de votre bonus.

Les Circonstances Chaque conducteur a sa colonne et doit cocher les cases correspondant aux manoeuvres de chacun Vous avez plusieurs cases pour décrire, le plus précisément possible, l’enchaînement des faits qui ont conduit à l’accident. Si aucune case ne correspond à votre position, ne cochez rien ! Réservez votre avis pour la rubrique « observations » Avant de séparer les feuillets, penser à indiquer le nombre de cases cochées : imparable contre les velléités de modification postérieure du constat…

Le croquis: Flèches montrant le sens du déplacement, lignes continues matérialisées, feux tricolores ou balises de priorité… Indiquer le nom des rues, le sens de circulation des véhicules et leur position au moment du choc Pour éviter tout litige, mentionner le point de collision sur la chaussée par une croix.

Les Croix: Dans la plupart des cas, la détermination de votre responsabilité dépendra uniquement de la façon dont vous aurez rempli le constat. Un constat rendant compte avec précision des circonstances de l’accident nous aidera à faire valoir vos droits ou à vous défendre plus efficacement. La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat signé par les deux parties. Le constat amiable prévoit les cas théoriques d’accidents et détermine d’avance les responsabilités en fonction des points de choc. Les solutions qu’il impose se veulent proches, sinon identiques à celles que donneraient les tribunaux. Il évolue en fonction de la réglementation et de la jurisprudence.

Les observations: Porter ici ce qui vous semble indispensable et n’a pu être évoqué ailleurs : désaccord avec l’autre conducteur, libellé des cases ne correspondant pas exactement à la situation, précisions complémentaires…

Conseils pratiques:
Pour être indemnisé rapidement, vous devrez fournir à votre assureur quelques informations. Pensez à fournir les éléments suivants en étant le plus précis possible : – les dates, heures et lieu précis du sinistre – les noms et coordonnées de l’assuré et des personnes impliquées dans le sinistre – une description des circonstances et des dommages du sinistre. Le constat à l’amiable vous aidera à apporter les éléments essentiels à votre déclaration.Le constat amiable est un document irrévocable, c’est-à-dire qu’une fois signé par les 2 parties: il ne peut plus être modifié, il s’impose aux deux parties ; en d’autres termes, aucune partie ne peut affirmer que la réalité est différente du constat qu’elle a signé. Remplissez-le avec vigilance, relisez-le soigneusement avant de le signer. Un constat bien complété facilite le travail des assureurs et ainsi accélère le traitement de votre dossier.

Conseil: Ayez toujours un constat amiable dans votre boîte à gants, si vous n’en disposez pas, vous pouvez toujours vous en procurer auprès d’une librairie ou d’un bureau de tabac.
Conseil 1: Si votre adversaire refuse de remplir le constat, notez immédiatement son numéro d’immatriculation avant qu’il ne tente éventuellement de commettre un délit de fuite et appelez la police.
Conseil 2: Remplissez toujours le constat d’accident personnellement et immédiatement, et ce, même si vous convenez d’un arrangement à l’amiable avec la partie adverse. Vous n’êtes jamais à l’abri de ce que la partie adverse revienne sur le déroulement des faits de lendemain de l’accident.
Conseil 3: La manière dont vous cochez les cases relatives à la responsabilité de l’accident, dont vous dessiner le croquis et dont vous faites part de vos observations en cas de désaccord est capitale. Décrivez le plus clairement possible les circonstances de l’accident afin que l’équipe Arenor puisse défendre, par la suite, au mieux vos intérêts.Ne vous laissez donc pas influencer par l’autre partie pour remplir votre constat.
Conseil 4:Si les responsabilités ne semblent pas être clairement établies ou semblent être contestées par l’un des parties, il est vivement conseillé de relever l’identité d’un ou plusieurs témoins oculaires de l’accident et de la mentionner sur le constat lui-même.
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