L’assurance accident de travail couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité légale de l’employeur en cas d’accidents du travail pouvant atteindre ses préposés au cours de leur activité professionnelle y compris les risques du trajet.
Cette assurance est obligatoire et destiné à toute entreprise ayant des employés et ce quelle que soit leur forme de rémunération.
Les Garanties :
Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité légale de l’employeur en cas d’accidents du travail pouvant atteindre ses préposés au cours de leur activité professionnelle, y compris, dans quelque cas, durant les trajets entre leur domicile et l’entreprise.
Paiement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
la participation aux bénéfices.
le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation entraînés par un accident du travail
Le versement d’une rente d’invalidité ou d’une pension
Les frais funéraires …
Cette assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité légale de l’employeur en cas d’accidents du travail pouvant atteindre ses préposés au cours de leur activité professionnelle, y compris, dans quelque cas, durant les trajets entre leur domicile et l’entreprise.
Paiement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
la participation aux bénéfices.
le remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation entraînés par un accident du travail
Le versement d’une rente d’invalidité ou d’une pension
Les frais funéraires …
Deux sortes de contrat peuvent être souscrits :
Un contrat à prime forfaitaire pour toute entreprise employant moins de 5 personnes. La liste nominative des employés doit être obligatoirement fournie à la souscription du contrat et mise à jour régulièrement.
Un contrat à prime révisable pour toute entreprise employant plus de 5 personnes.
Souscription :
Le souscripteur s’engage à fournir à la compagnie d’assurances une copie certifiée conforme de l’envoi relatif à la déclaration du personnel et des salaires, conformément à la législation relative au régime de sécurité sociale. Ces dites copies doivent être envoyées mensuellement et au plus tard 20 jours après la clôture du mois concerné.
Les éléments de base servant à la détermination de la prime sont
Les activités professionnelles de l’entreprise à assurer
La masse salariale
La liste nominative des employés
Les bordereaux de C.N.S.S
Le souscripteur s’engage à fournir à la compagnie d’assurances une copie certifiée conforme de l’envoi relatif à la déclaration du personnel et des salaires, conformément à la législation relative au régime de sécurité sociale. Ces dites copies doivent être envoyées mensuellement et au plus tard 20 jours après la clôture du mois concerné.
Les éléments de base servant à la détermination de la prime sont
Les activités professionnelles de l’entreprise à assurer
La masse salariale
La liste nominative des employés
Les bordereaux de C.N.S.S
Incapacité temporaire partielle ( I.T.P.)
La victime n’a pas pu exercer une partie de son activité rémunératrice, cause par un accident de travail. Le calcul ce fera e fonction de la dureé de l’I.T.P.
Incapacité temporaire totale (I.T.T.)
Du fait des conséquences des lésions et de leur évolution, la victime est dans l’incapacité de poursuivre ses activités habituelles, qu’elle exerce ou non une activité rémunérée.
I.T.T. peut regrouper :
Une perte de revenues (incidence professionnelle)
Un préjudice fonctionnel (détérioration de la qualité de vie…)
Le calcul dépendra de chaque situation.
Du fait des conséquences des lésions et de leur évolution, la victime est dans l’incapacité de poursuivre ses activités habituelles, qu’elle exerce ou non une activité rémunérée.
I.T.T. peut regrouper :
Une perte de revenues (incidence professionnelle)
Un préjudice fonctionnel (détérioration de la qualité de vie…)
Le calcul dépendra de chaque situation.
Incapacité permanente partielle (I.P.P.)
Suite a un accident de travail, la victime se trouve en réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel.
Le taux de l’I.P.P. varient de 1 a 100% en fonction du nombre d’incapacité subis par la victime de l’accident de travail.
Le calcul se détermine par les experts après consolidation et après que les différentes lésions soient devenues permanentes.
Suite a un accident de travail, la victime se trouve en réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel.
Le taux de l’I.P.P. varient de 1 a 100% en fonction du nombre d’incapacité subis par la victime de l’accident de travail.
Le calcul se détermine par les experts après consolidation et après que les différentes lésions soient devenues permanentes.
Indemnisation en cas de décès :
Le calcule des préjudices moral et matériel subis par la veuve ou de veuf et des enfants se fera en fonction des ressources provenant des ménages avant le décès.
Le calcule des préjudices moral et matériel subis par la veuve ou de veuf et des enfants se fera en fonction des ressources provenant des ménages avant le décès.