Chaque établissement scolaire doit disposer d’au moins d’une assurance responsabilité civile « RC scolaire ». sans oublier les autres garanties :
- Multirisque pour les locaux (incendie, vol, bris de glace… ).
- Accident du travail pour les salaries.
- Automobile pour le transport.
Peut souscrire l’Assurance Responsabilité Civile Scolaire toute personne physique ou morale disposant d’un établissement d’enseignement et soucieux du bien-être des élèves et du personnel…
Votre Résponsabilité Civile :
Cette garantie s’exerce tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement, et au cours de toutes les activités placées sous le contrôle de l’établissement pendant le temps ou les élèves sont sous sa responsabilité. Elle s’applique également pendant la durée du trajet effectué par les élèves pour se rendre de leur domicile à l’établissement d’enseignement ou au lieu d’une activité organisée par ledit établissement et vice versa.
En raison des dommages corporels matériels et immatériels causées aux:
Elèves,
Directeurs, Professeurs,
Maitres,
Reste de l’établissement scolaire
suite a un accident, un incendie, une explosion ou par l’action de l’eau et prévenant
Du fait du personnel de l’établissement ou des élèves,
Du fait des immeubles, du matériel ou des installations sous réserve des exclusions.
Du fait d’intoxication ou d’empoisonnement provoqués par les boisons ou produits alimentaires servis dans la cantine de l’établissement.
Etablissement concerné :
Etablissements d’enseignement primaire
Etablissements d’enseignement secondaire
Etablissements d’enseignement supérieur
Etablissements d’enseignement technique (public et privé)
Vos frais de soins :
Frais médicaux, chirurgicaux,
pharmaceutiques et d’hospitalisation,
Frais de transport
Frais d’appareillage
Contrat Multirisque pour vos Batiments :
Incendie,
Vol
Dégât des eaux
Explosions
Pertes d’exploitation
Maladie, invalidité et décès…